Avril 13, 2022 – version adaptée suite à la décision du Conseil national du 13.3.2023 (pdf)
La transition énergétique, la guerre et une consommation d’électricité en hausse appellent à intensifier l’exploitation de la force hydraulique en Suisse. Un fait nouveau dans ce contexte est qu’il est demandé en outre d’assouplir les prescriptions légales en matière de débits résiduels.[i] D’un point de vue scientifique, nous craignons que cela ne soit au détriment des écosystèmes aquatiques et de leur biodiversité[ii], car plus de 80 % des 45'000 espèces animales et végétales connues en Suisse sont présentes dans les cours d’eau et les espaces aquatiques adjacents[iii]. De tous les pays du monde, la Suisse est aujourd’hui déjà au quatrième rang pour le nombre d’espèces de poissons disparues[iv]. Et parmi celles qui restent, 59 % figurent sur la liste rouge comme menacées ou potentiellement en danger [v]; il en va de même de 62 % des insectes aquatiques.[vi]
La réglementation actuelle sur les débits résiduels repose sur des bases scientifiques
Les données de référence pour déterminer les débits résiduels sont fondées sur des travaux scientifiques auxquels l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies aquatiques (Eawag) a participé[vii]. Seule une partie d’entre elles ont été inscrites dans la loi conformément au mandat constitutionnel de 1975. On était en outre conscient que la mise en œuvre prendrait beaucoup de temps en raison des droits de concession. Or, un débit résiduel suffisant est essentiel pour que les poissons et les autres organismes aquatiques survivent dans un cours d’eau, s’y reproduisent et s’y maintiennent en communautés fonctionnelles[viii]. Dans son message sur la révision de la loi sur la protection des eaux de 1991, le Conseil fédéral a défini les débits résiduels minimaux comme étant le minimum vital pour les principales biocénoses dépendant des eaux[ix]. Même un assèchement de courte durée est catastrophique. La mort des œufs, des jeunes poissons ou des insectes aquatiques remet l’écosystème pratiquement à zéro. Lors de la recolonisation, les espèces généralistes à potentiel de propagation rapide ont un avantage. Les espèces spécialisées sont évincées[x]. On assiste à une homogénéisation toujours plus grande des communautés d’espèces aquatiques également sur le plan génétique.
La recherche dans le domaine de l’eau a fait de grand progrès dans le monde entier en ce qui concerne les débits résiduels. Des facteurs importants ont été identifiés, grâce auxquels une mise en œuvre moderne du concept suisse en matière de débits résiduels devient également possible[xi]. Premièrement, pour que les habitats et la diversité naturelle des communautés d’espèces y soient préservés, les ruisseaux, les rivières et les lacs doivent subir des crues périodiques qui remuent le lit du cours d’eau et entraînent le transport de sédiments, lui-même indispensable à la création d’habitats variés[xii]. Il faut deuxièmement, notamment pour de grands tronçons de cours d’eau, fixer les débits résiduels non pas schématiquement, mais en se référant à des évaluations hydrauliques, afin de garantir que les eaux aient en tout temps une profondeur et une extension suffisantes et une température propice à la vie[xiii]. Et troisièmement, l’expiration de concessions, attribuées le plus souvent pour une durée de 80 ans, doit être l’occasion de réévaluer la situation. Lorsqu’une concession est accordée, elle doit prévoir des débits résiduels qui garantissent durablement le minimum vital pour les biocénoses aquatiques.
Face aux changements climatiques, il faut assainir d’urgence les tronçons à débit résiduel
Il ne reste pas beaucoup de temps. L’assainissement écologique de la force hydraulique est urgent, car les changements climatiques réchauffent déjà de plus en plus les eaux et en modifient les débits[xiv]. Outre l’évitement des débits d’éclusée non naturels, le rétablissement de la continuité pour les poissons et un charriage aussi naturel que possible, cet assainissement exige l’augmentation des débits résiduels, reportée jusqu’ici. Les scientifiques peuvent contribuer à le mettre en œuvre, car la loi en vigueur permet, notamment grâce à de possibles dérogations et à l’instrument des plans de protection et d’utilisation des eaux, de trouver des solutions pour le temps présent, qui tiennent compte des changements climatiques et de l’utilisation de l’eau pour la production d’électricité. Lors de l’octroi de nouvelles concessions, les autorités compétentes devraient donc, en se fondant sur l’état actuel des connaissances scientifiques, décider rapidement de débits résiduels plus élevés et plus dynamiques là où cela s’avère nécessaire. C’est de cette manière seulement que nous aurons encore à l’avenir des écosystèmes aquatiques fonctionnels, diversifiés et résistants.
Box : Le régime suisse des débits résiduels
La loi sur la protection des eaux prévoit une procédure en plusieurs étapes pour garantir des débits résiduels suffisants - la Constitution et la loi disent " convenables " - en aval des dérivations d'eau. Un minimum absolu est d'abord fixé, sur la base du débit d'étiage Q347. Celui-ci doit être augmenté jusqu'à ce que certaines conditions soient remplies, comme une profondeur d'eau suffisante ou la préservation d'habitats rares (art. 31). Dans un troisième temps, l'autorité chargée de délivrer l'autorisation doit encore augmenter le débit déterminé précédemment dans le cadre d'une pesée des intérêts (art. 33). Un article spécifique (art. 32) prévoit diverses exceptions, par exemple pour les cours d'eau à faible potentiel écologique ou dans le cadre d'un plan de protection et d'utilisation à grande échelle. La procédure permet aux autorités de fixer, outre les "limites d'alarme", des débits résiduels dynamiques qui reproduisent dans une certaine mesure le régime d'écoulement naturel. Important de savoir : Toutes ces règles ne s'appliquent qu'aux nouvelles centrales ou aux nouvelles concessions. Dans de nombreux endroits, les autorités spécialisées n'ont pu décréter que de très faibles débits résiduels en raison de la longue durée des droits de concession. (ab)
Auteurs
- Florian Altermatt est professeur extraordinaire d’écologie aquatique à l’Université de Zurich. Il dirige un groupe de recherche à l’Eawag et est président du Forum Biodiversité.
- Ole Seehausen est professeur d’écologie aquatique et de biologie de l’évolution à l’Université de Berne. Il a, par ailleurs, dirigé à l’Eawag le département Écologie et évolution des poissons.
- Bernhard Wehrli est professeur ordinaire de chimie aquatique à l’EPF de Zurich. Une partie de son groupe de travail mène ses activités à l’Eawag.
Sources
[i] NZZ am Sonntag vom 3. April 2022: Weniger Strom wegen Fischen. https://magazin.nzz.ch/nzz-am-sonntag/schweiz/weniger-strom-wegen-fischen-ld.1677775
[ii] Dudgeon, D. (2019). "Multiple threats imperil freshwater biodiversity in the Anthropocene." Current Biology 29(19): R960-R967.
Reid, A. J., A. K. Carlson, I. F. Creed, E. J. Eliason, P. A. Gell, P. T. J. Johnson, K. A. Kidd, T. J. MacCormack, J. D. Olden, S. J. Ormerod, J. P. Smol, W. W. Taylor, K. Tockner, J. C. Vermaire, D. Dudgeon and S. J. Cooke (2019). "Emerging threats and persistent conservation challenges for freshwater biodiversity." Biological Reviews 94(3): 849-873.
[iii] Fischer M, Altermatt F, Arlettaz R, Bartha B, Baur B, Bergamini A, Bersier L-F, Birrer S, Braunisch V, Dollinger P, Eggenberg S, Guisan A, Guntern J, Gutscher H, Herzog F, Humbert J-Y, Jenny M, Klaus G, Körner C, Krättli H, Küchler M, Lachat T, Lambelet C, Leuzinger Y, Linder P, Mitchell EAD, Pasinelli G, Pauli D, Pfiffner L, Praz C, Rixen C, Rübel A, Schaffner U, Scheidegger C, Schmid H, Schnyder N, Stöcklin J, Walter T & Zumbach S. 2015. Zustand der Biodiversität in der Schweiz 2014. Hrsg.: Forum Biodiversität Schweiz et al. 96 pp.
[iv] WWF 2021. The World’s forgotten Fishes. WWF, Gland, 48 pp.
[v] Zaugg B. in press. Liste rouge Poissons et Cyclostomes. Espèces menacées en Suisse. Office fédéral de l’environnement, Berne et Info fauna, Neuchâtel. L’environnement pratique n° 20YY: xx p.
[vi] Widmer I, Mühlethaler R, Baur B, Gonseth Y, Guntern J, Klaus G, Knop E, Lachat T, Moretti M, Pauli D, Pellissier L & Altermatt F. 2021. Insektenvielfalt in der Schweiz: Bedeutung, Trends, Handlungsoptionen. Swiss Academies Reports 16 (9). DOI: doi.org/10.5281/zenodo.5144739
[vii] Bundi U, Eichenberger E. 1989 Gewässerökologische Anforderungen an die Restwassermengen. Kurzbericht Restwassergruppe Eawag.
Forstenlechner E, Hütte M, Bundi U, Eichenberger E, Peter A, Zobrist J. 1997 Ökologische Aspekte der Wasserkraftnutzung im alpinen Raum. Verlag der Fachvereine vdf. Zürich
[viii] Jungwirth M, Moog O, Schmutz S. 1990. Auswirkungen der Veränderungen des Abflussregimes auf die Fisch und Benthosfauna anhand von Fallbeispielen. Landschaftswasserbau 10, 194-234.
Aarts B.G.W., van den Brink F.W.B., Nienhuis P.H. 2003. Habitat loss as the main cause of the slow recovery of fish faunas of regulated large rivers in Europe: The transversal floodplain gradient. River Res. Applic. 20. 3-23.
[ix] Botschaft zur Volksinitiative «zur Rettung unserer Gewässer» und zur Revision des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer vom 29. April 1987. Bundesblatt 1987, 1061. Seite 1089 und Seite 1129
[x] Kennedy T.A., Muehlbauer J.D., Yackulic C.B., Lytle D.A., Miller S.W., Dibble. K.L., Kortenhoeven, E.W., Metcalfe A.N., Baxter C.V. 2016. Flow Management for Hydropower Extirpates Aquatic Insects, Undermining River Food Webs. BioScience 66: 561–575
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[xi] Acreman, M., & Dunbar, M. J. 2004. Defining environmental river flow requirements - a review. Hydrology and Earth System Sciences, 8(5), 861-876. doi:10.5194/hess-8-861-2004
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[xii] Schälchli U.1991 Morphologie und Strömungsverhältnisse in Gebirgsbächen: Ein Verfahren zur Festlegung von Restwasserabflüssen. Versuchsanstalt für Wasserbau, Hydrologie und Glaziologie, VAW, ETH Zürich Mitteilungen 113.
BAFU (Hsg.) 2017 Geschiebe- und Habitatsdynamik. Merkblatt-Sammlung Wasserbau und Ökologie. Bundesamt für Umwelt BAFU, Bern
www.rivermanagement.ch - Publikationen
[xiii] Bratrich C., Truffer B., Jorde K., Markard J., Meier W., Petre A., Schneider M., Wehrli B. 2004. Green hydropower: A new assessment procdure for river management. River Res. Applic. 20 865-882.
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[xiv] BAFU (Hrsg.) 2021: Auswirkungen des Klimawandels auf die Schweizer Gewässer. Hydrologie, Gewässerökologie und Wasserwirtschaft. Bundesamt für Umwelt BAFU, Bern. Umwelt-Wissen Nr. 2101: 134 S.
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